Article (sans numéro) JORFARTI000002316327
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 1991 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 1987 relatif à la création de la chambre régionale de métiers Rhône-Alpes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 août 1991
Publié le14 août 1991
PublicationJORF n°189 du 14 août 1991
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORCOMA9100017A
IdentifiantJORFTEXT000000709286
Le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation,
Vu le décret no 85-1205 du 13 novembre 1985 instituant les chambres régionales de métiers;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1987 portant création de la chambre régionale de métiers Rhône-Alpes; Sur la demande de la chambre régionale de métiers Rhône-Alpes transmise par le préfet de région,
Article (sans numéro) JORFARTI000001737536
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<Son siège est fixé à Villeurbanne.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002125485
Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'artisanat, D. PERRIN
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 85-1205 du 13 novembre 1985 · application
Arrêté du 30 janvier 1987 · modifie