Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1998 MODIFIANT LES DROITS DE CHANCELLERIE A PERCEVOIR DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES EN MATIERE DE DELIVRANCE DE PASSEPORTS ORDINAIRES ET DE CARTES D'IDENTITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1998
Publié le25 mars 1998
PublicationJORF n°71 du 25 mars 1998
NORMAEH9820116A
IdentifiantJORFTEXT000000477204
RéférenceArrêté du 11 mars 1998 MODIFIANT LES DROITS DE CHANCELLERIE A PERCEVOIR DANS LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES EN MATIERE DE DELIVRANCE DE PASSEPORTS ORDINAIRES ET DE CARTES D'IDENTITE, JO du 25 mars 1998, NOR MAEH9820116AFac-similé du JO du 25 mars 1998 →

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Décret n°81-778 du 13 août 1981 · modifie
Loi · application
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