Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DES RECETTES PROVENANT DE L'ALIENATION DE MATERIELS INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES D'OCCASION FAITE PAR LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE AUX PERSONNES PRIVEES OU PUBLIQUES NE RELEVANT PAS DU BUDGET DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1988
Publié le25 octobre 1988
PublicationJORF du 25 octobre 1988
NORTRSA8800541A
IdentifiantJORFTEXT000000477212
RéférenceArrêté du 6 octobre 1988 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DES RECETTES PROVENANT DE L'ALIENATION DE MATERIELS INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES D'OCCASION FAITE PAR LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE AUX PERSONNES PRIVEES OU PUBLIQUES NE RELEVANT PAS DU BUDGET DE L'ETAT, JO du 25 octobre 1988, NOR TRSA8800541ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-899 du 30 octobre 1987 · application
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