Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-07-1975 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DES SERVICES DE PHARMACIE,DE LABORATOIRE,DE RADIOLOGIE ET PHYSIOTHERAPIE DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1988
Publié le22 octobre 1988
PublicationJORF du 22 octobre 1988
NORSPSG8801546A
IdentifiantJORFTEXT000000477256
RéférenceArrêté du 10 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-07-1975 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DES SERVICES DE PHARMACIE,DE LABORATOIRE,DE RADIOLOGIE ET PHYSIOTHERAPIE DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, JO du 22 octobre 1988, NOR SPSG8801546ALégifrance →

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Arrêté du 16 juillet 1975 · modifie
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