Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1975 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DES SERVICES DE PHARMACIE,DE LABORATOIRE,DE RADIOLOGIE ET PHYSIOTHERAPIE DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1975
Publié le1er août 1975
PublicationJORF du 1 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000830949
RéférenceArrêté du 16 juillet 1975 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'ENCADREMENT DES SERVICES DE PHARMACIE,DE LABORATOIRE,DE RADIOLOGIE ET PHYSIOTHERAPIE DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, JO du 1er août 1975Légifrance →

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Cité par 3 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000830949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).