Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-07-1987 MODIFIE RELATIF AUX PLAFONDS DE RESSOURCES DES BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET DES NOUVELLES AIDES DE L'ETAT EN SECTEUR LOCATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1992
Publié le3 septembre 1992
PublicationJORF n°204 du 3 septembre 1992
NORLOCG9200023A
IdentifiantJORFTEXT000000477354
RéférenceArrêté du 12 août 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-07-1987 MODIFIE RELATIF AUX PLAFONDS DE RESSOURCES DES BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET DES NOUVELLES AIDES DE L'ETAT EN SECTEUR LOCATIF, JO du 3 septembre 1992, NOR LOCG9200023AFac-similé du JO du 3 septembre 1992 →

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Arrêté du 29 juillet 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).