Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1987 RELATIF AUX PLAFONDS DE RESSOURCES DES BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET LES NOUVELLES AIDES DE L'ETAT EN SECTEUR LOCATIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1987
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1987
Publié le19 août 1987
PublicationJORF du 19 août 1987
NOREQUC8700526A
IdentifiantJORFTEXT000000294318
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 24 décembre 1969 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 34 textes
Circulaire du 31 décembre 1987 · modifie
Circulaire du 23 novembre 1988 · application
Circulaire du 23 novembre 1989 · application
ARRETE · application
ARRETE · modifie
CIRCULAIRE · application
Arrêté du 12 août 1992 · modifie
CIRCULAIRE · application
Arrêté du 10 novembre 1993 · modifie
ARRETE · modifie
CIRCULAIRE · application
CIRCULAIRE · application
ARRETE · application
CIRCULAIRE · application
CIRCULAIRE · application
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
Arrêté · modifie
Arrêté · modifie
Arrêté · modifie
Arrêté · modifie
Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article D321-23 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.