Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 novembre 1989 RELATIVE AUX PLAFONDS DE RESSOURCES DES BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM) ET DES NOUVELLES AIDES DE L'ETAT EN SECTEUR LOCATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 novembre 1989
Publié le16 décembre 1989
PublicationJORF du 16 décembre 1989
NORLOGC8900030C
IdentifiantJORFTEXT000000478654
RéférenceCirculaire du 23 novembre 1989 RELATIVE AUX PLAFONDS DE RESSOURCES DES BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM) ET DES NOUVELLES AIDES DE L'ETAT EN SECTEUR LOCATIF, JO du 16 décembre 1989, NOR LOGC8900030CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 juillet 1987 · application
Circulaire du 23 novembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).