Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 novembre 1988 RELATIVE AUX PLAFONDS DE RESSOURCES DES BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM) ET DES NOUVELLES AIDES DE L'ETAT EN SECTEUR LOCATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 novembre 1988
Publié le11 décembre 1988
PublicationJORF du 11 décembre 1988
NOREQUC8800871C
IdentifiantJORFTEXT000000848641
RéférenceCirculaire du 23 novembre 1988 RELATIVE AUX PLAFONDS DE RESSOURCES DES BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE (HLM) ET DES NOUVELLES AIDES DE L'ETAT EN SECTEUR LOCATIF, JO du 11 décembre 1988, NOR EQUC8800871CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juillet 1987 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 23 novembre 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).