Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 31 décembre 1987 RELATIVE AUX PLAFONDS DE RESOURCES DES BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET DES NOUVELLES AIDES DE L'ETAT EN SECTEUR LOCATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le31 décembre 1987
Publié le21 janvier 1988
PublicationJORF du 21 janvier 1988
NOREQUC8701132C
IdentifiantJORFTEXT000000478181
RéférenceCirculaire du 31 décembre 1987 RELATIVE AUX PLAFONDS DE RESOURCES DES BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET DES NOUVELLES AIDES DE L'ETAT EN SECTEUR LOCATIF, JO du 21 janvier 1988, NOR EQUC8701132CLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juillet 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).