Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.FIN DE MANDAT:21-02-1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1986
Publié le21 février 1986
PublicationJORF du 21 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000477379
RéférenceArrêté du 18 février 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.FIN DE MANDAT:21-02-1989, JO du 21 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-1218 du 30 décembre 1982 · application
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