Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1957 MODIFICATION DES ART. 2 ET 6 DE L'ARRETE DU 19 OCTOBRE 1956 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA DISTRIBUTION DE LA VIGNETTE ET SA PRESENTATION AUX REQUISITIONS DES AGENTS ET FONCTIONNAIRES COMPETENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 septembre 1957
Publié le20 septembre 1957
PublicationJORF du 20 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000477407
RéférenceArrêté du 17 septembre 1957 MODIFICATION DES ART. 2 ET 6 DE L'ARRETE DU 19 OCTOBRE 1956 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA DISTRIBUTION DE LA VIGNETTE ET SA PRESENTATION AUX REQUISITIONS DES AGENTS ET FONCTIONNAIRES COMPETENTS, JO du 20 septembre 1957Légifrance →

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Arrêté du 19 octobre 1956 · modifie
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