Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 1956 CONDITIONS D'APPLICATION DES DECRETS 56875 ET 56876 DU 3 SEPTEMBRE 1956 RELATIFS A L'INSTITUTION D'UNE TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES VEHICULES A MOTEUR ET D'UNE TAXE SUR LES VOITURES DE TOURISME D'UNE PUISSANCE FISCALE SUPERIEURE A 16 CV
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 octobre 1956
Publié le23 octobre 1956
PublicationJORF du 23 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000838543
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°56-875 du 3 septembre 1956 · application
Décret n°56-876 du 3 septembre 1956 · application