Journal officiel · Décret

Décret n°56-876 du 3 septembre 1956 TAXE SUR LES VOITURES DE TOURISME D'UNE PUISSANCE FISCALE SUPERIEURE A 16 CV

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1956
Publié le4 septembre 1956
PublicationJORF du 4 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877406
RéférenceDécret n°56-876 du 3 septembre 1956 TAXE SUR LES VOITURES DE TOURISME D'UNE PUISSANCE FISCALE SUPERIEURE A 16 CV, JO du 4 septembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°56-639 du 30 juin 1956 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 19 octobre 1956 · application
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 317 quaterdecies (P) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).