Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1961 GARANTIE DES COLLECTIVITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 août 1961
Publié le30 août 1961
PublicationJORF du 30 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000477540
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-709 du 9 août 1953 · application
Décret n°55-632 du 20 mai 1955 · application