Journal officiel · Décret

Décret n°55-632 du 20 mai 1955 GARANTIE DES COLLECTIVITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 1955
NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le22 mai 1955
PublicationJORF du 22 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000869428
RéférenceDécret n°55-632 du 20 mai 1955 GARANTIE DES COLLECTIVITES, JO du 22 mai 1955Légifrance →

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Cité par 71 textes
Arrêté du 4 mai 1959 · application
Arrêté du 2 mai 1961 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).