Journal officiel · Décret

Décret n°58-214 du 26 février 1958 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DU DECRET 53709 DU 09-08-1953 ET LE DECRET 55632 DU 20-05-1955 RELATIFS AUX CONDITIONS D'EMISSION D'EMPRUNTS DES DEPARTEMENTS, COMMUNES, SYNDICATS DE COMMUNES, CHAMBRES DE COMMERCE, PORTS AUTONOMES ET ORGANISMES BENEFICIAIRES DE LA GARANTIE DE CES COLLECTIVITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1958
Publié le1er mars 1958
PublicationJORF du 1 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000676075
RéférenceDécret n°58-214 du 26 février 1958 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DU DECRET 53709 DU 09-08-1953 ET LE DECRET 55632 DU 20-05-1955 RELATIFS AUX CONDITIONS D'EMISSION D'EMPRUNTS DES DEPARTEMENTS, COMMUNES, SYNDICATS DE COMMUNES, CHAMBRES DE COMMERCE, PORTS AUTONOMES ET ORGANISMES BENEFICIAIRES DE LA GARANTIE DE CES COLLECTIVITES, JO du 1er mars 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-709 du 9 août 1953 · modifie
Décret n°55-632 du 20 mai 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).