Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 1960 GARANTIE DES COLLECTIVITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1960
Publié le15 novembre 1960
PublicationJORF du 15 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000479019
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-709 du 9 août 1953 · application
Décret n°55-632 du 20 mai 1955 · application