Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1966 GARANTIE DES COLLECTIVITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1966
Publié le28 juillet 1966
PublicationJORF du 28 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000481018
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-709 du 9 août 1953 · application
Décret n°55-632 du 20 mai 1955 · application