Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 août 1989
Publié le10 septembre 1989
PublicationJORF du 10 septembre 1989
NORMENF8902030A
IdentifiantJORFTEXT000000477574
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