Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1979 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 1979
Publié le12 avril 1979
PublicationJORF du 12 avril 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837765
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 août 1989 · abroge