Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-07-1992 FIXANT LES MODALITES ET LA DATE DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL ORGANISEE AFIN DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DU COMITE TECNIQUE MINISTERIEL DU MINISTERE DU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1992
Publié le27 octobre 1992
PublicationJORF n°250 du 27 octobre 1992
NORTOUR9204562A
IdentifiantJORFTEXT000000477611
RéférenceArrêté du 19 octobre 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-07-1992 FIXANT LES MODALITES ET LA DATE DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL ORGANISEE AFIN DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DU COMITE TECNIQUE MINISTERIEL DU MINISTERE DU TOURISME, JO du 27 octobre 1992, NOR TOUR9204562AFac-similé du JO du 27 octobre 1992 →

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Arrêté du 16 juillet 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).