Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1992 FIXANT LES MODALITES ET LA DATE DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL ORGANISEE AFIN DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL DU MINISTERE DU TOURISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1992
Publié le29 juillet 1992
PublicationJORF n°174 du 29 juillet 1992
NORTOUR9204537A
IdentifiantJORFTEXT000000870469
RéférenceArrêté du 16 juillet 1992 FIXANT LES MODALITES ET LA DATE DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL ORGANISEE AFIN DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A ETRE REPRESENTEES AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL DU MINISTERE DU TOURISME, JO du 29 juillet 1992, NOR TOUR9204537AFac-similé du JO du 29 juillet 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 octobre 1992 · modifie
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