Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1951 PORTANT APPLICATION DU DECRET 51556 DU 10 MAI 1951, RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 2 août 1923 FACILITANT LES AVANCES DE L'ETAT A LA DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DANS LES CAMPAGNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1951
Publié le30 novembre 1951
PublicationJORF du 30 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000477808
RéférenceArrêté du 19 novembre 1951 PORTANT APPLICATION DU DECRET 51556 DU 10 MAI 1951, RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 2 août 1923 FACILITANT LES AVANCES DE L'ETAT A LA DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DANS LES CAMPAGNES, JO du 30 novembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-556 du 10 mai 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).