Journal officiel · Décret

Décret n°51-556 du 10 mai 1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 2 août 1923 AVANCES DE L'ETAT A LA DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DANS LES CAMPAGNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1951
Publié le17 mai 1951
PublicationJORF du 17 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000508585
RéférenceDécret n°51-556 du 10 mai 1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 2 août 1923 AVANCES DE L'ETAT A LA DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DANS LES CAMPAGNES, JO du 17 mai 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI du 2 août 1923 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 novembre 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).