Journal officiel · Loi

LOI du 2 août 1923 facilitant par des avances de l'Etat la distribution de l'énergie électrique dans les campagnes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1923. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 août 1923
Publié le4 août 1923
PublicationJORF n°0209 du 4 août 1923
IdentifiantJORFTEXT000000684230
RéférenceLOI du 2 août 1923 facilitant par des avances de l'Etat la distribution de l'énergie électrique dans les campagnes, JO du 4 août 1923Fac-similé du JO du 4 août 1923 →

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Fac-similé du JO du 4 août 1923 →

Cité par 5 textes
Arrêté du 13 décembre 1923 · application
Décret du 13 décembre 1923 · application
Décret du 29 avril 1940 · modifie
Arrêté du 6 décembre 1950 · application
Décret n°51-556 du 10 mai 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).