Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1923 RELATIF AUX PIECES A FOURNIR PAR LES COLLECTIVITES LOCALES QUI DEMANDENT L'ATTRIBUTION D'AVANCES A L'OFFICE NATIONAL DU CREDIT AGRICOLE, PAR APPLICATION DE LA LOI DU 2 août 1923 AVANCES DE L'ETAT A LA DISTRIBUTION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE DANS LES CAMPAGNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1923. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1923
Publié le15 décembre 1923
PublicationJORF du 15 décembre 1923
IdentifiantJORFTEXT000000648173
RéférenceArrêté du 13 décembre 1923 RELATIF AUX PIECES A FOURNIR PAR LES COLLECTIVITES LOCALES QUI DEMANDENT L'ATTRIBUTION D'AVANCES A L'OFFICE NATIONAL DU CREDIT AGRICOLE, PAR APPLICATION DE LA LOI DU 2 août 1923 AVANCES DE L'ETAT A LA DISTRIBUTION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE DANS LES CAMPAGNES, JO du 15 décembre 1923Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI du 2 août 1923 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000648173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).