Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1956 COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1956
Publié le14 août 1956
PublicationJORF du 14 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000477876
RéférenceArrêté du 26 juillet 1956 COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES, JO du 14 août 1956Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 2 août 1966 · modifie
Arrêté du 28 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).