Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 août 1966 COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 août 1966
Publié le6 septembre 1966
PublicationJORF du 6 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000478301
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