Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 21 août 1929 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUILLET 1929 AYANT MODIFIE L'ART. 13 DE L. 01-08-1905

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1929. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le21 août 1929
Publié le31 août 1929
PublicationJORF du 31 août 1929
IdentifiantJORFTEXT000000477900
RéférenceCirculaire du 21 août 1929 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUILLET 1929 AYANT MODIFIE L'ART. 13 DE L. 01-08-1905, JO du 31 août 1929Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 juillet 1929 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).