Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1993 RELATIF AUX CHIFFRES DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION DANS LES COMMUNES MEMBRES DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES ET DANS LES COMMUNES INTERESSEES PAR CES AGGLOMERATIONS POUR LA CREATION D'OFFICINES DE PHARMACIE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L571 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1993
Publié le3 décembre 1993
PublicationJORF du 3 décembre 1993
NORSANP9303381A
IdentifiantJORFTEXT000000477904
RéférenceArrêté du 24 novembre 1993 RELATIF AUX CHIFFRES DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION DANS LES COMMUNES MEMBRES DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES ET DANS LES COMMUNES INTERESSEES PAR CES AGGLOMERATIONS POUR LA CREATION D'OFFICINES DE PHARMACIE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L571 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 3 décembre 1993, NOR SANP9303381ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 janvier 1993 · application
Arrêté du 11 juin 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).