Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 30 mars 1987 RELATIVE A LA COUVERTURE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le30 mars 1987
Publié le18 juin 1987
PublicationJORF du 18 juin 1987
NORCOMC8700001C
IdentifiantJORFTEXT000000477931
RéférenceCirculaire du 30 mars 1987 RELATIVE A LA COUVERTURE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES, JO du 18 juin 1987, NOR COMC8700001CLégifrance →

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Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).