Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1965 A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DE LA LOI 63-1241 DU 19 décembre 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1965
Publié le17 décembre 1965
PublicationJORF du 17 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000478046
RéférenceArrêté du 7 décembre 1965 A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DE LA LOI 63-1241 DU 19 décembre 1963, JO du 17 décembre 1965Légifrance →

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