Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1964 D'ETABLISSEMENTS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DE LA LOI 63-1241 DU 19 décembre 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1964
Publié le4 décembre 1964
PublicationJORF du 4 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000813639
RéférenceArrêté du 23 novembre 1964 D'ETABLISSEMENTS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DE LA LOI 63-1241 DU 19 décembre 1963, JO du 4 décembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°63-1241 du 19 décembre 1963 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 décembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000813639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).