Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1966 TAUX DES INDEMNITES PREVUES AUX ART. 10, 23, 28, 29 ET 33 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 (INDEMNITES DE MISSION, KILOMETRIQUES, DE PREMIERE MISE ET D'ENTRETIEN, DE MUTATION ALLOUEES AUX AGENTS CIVILS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1966
Publié le25 août 1966
PublicationJORF du 25 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000478064
RéférenceArrêté du 10 août 1966 TAUX DES INDEMNITES PREVUES AUX ART. 10, 23, 28, 29 ET 33 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 (INDEMNITES DE MISSION, KILOMETRIQUES, DE PREMIERE MISE ET D'ENTRETIEN, DE MUTATION ALLOUEES AUX AGENTS CIVILS DE L'ETAT, JO du 25 août 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 26 avril 1968 · modifie
Arrêté du 17 octobre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).