Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1974 RELATIF AUX TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PREVUES PAR L'ART. 21 ET L'ART. 22 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1974
Publié le31 octobre 1974
PublicationJORF du 31 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000487437
RéférenceArrêté du 17 octobre 1974 RELATIF AUX TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PREVUES PAR L'ART. 21 ET L'ART. 22 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966, JO du 31 octobre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Arrêté du 10 août 1966 · modifie
Arrêté du 12 octobre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mai 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).