Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 18 juillet 1938 APPLICATION DU DECRET DU 28-08-1937 ET DU DECRET DU 17-06-1938. (TAXE DUE PAR TOUT EMPLOYEUR FAISANT APPEL A LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le18 juillet 1938
Publié le14 août 1938
PublicationJORF du 14 août 1938
IdentifiantJORFTEXT000000478166
RéférenceCirculaire du 18 juillet 1938 APPLICATION DU DECRET DU 28-08-1937 ET DU DECRET DU 17-06-1938. (TAXE DUE PAR TOUT EMPLOYEUR FAISANT APPEL A LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE), JO du 14 août 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 août 1937 · application
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