Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 26 janvier 1988 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE DES DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le26 janvier 1988
Publié le12 mars 1988
PublicationJORF du 12 mars 1988
NORINTB8800034C
IdentifiantJORFTEXT000000478184
RéférenceCirculaire du 26 janvier 1988 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE DES DEPARTEMENTS, JO du 12 mars 1988, NOR INTB8800034CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Décret n°87-1146 du 31 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).