Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 15 février 1988 RELATIVE A L'UTILISATION DU 0,80% (FRACTION PRIORITAIRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION).ORIENTATIONS PRIORITAIRES POUR 1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le15 février 1988
Publié le16 mars 1988
PublicationJORF du 16 mars 1988
NOREQUC8800143C
IdentifiantJORFTEXT000000478185
RéférenceCirculaire du 15 février 1988 RELATIVE A L'UTILISATION DU 0,80% (FRACTION PRIORITAIRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION).ORIENTATIONS PRIORITAIRES POUR 1988, JO du 16 mars 1988, NOR EQUC8800143CLégifrance →

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