Journal officiel · Décret
Décret du 11 janvier 1943 EXTENSION AUX COLONIES DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 27-10-42
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 janvier 1943
Publié le20 février 1943
PublicationJORF du 20 février 1943
IdentifiantJORFTEXT000000478191
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 27 octobre 1942 · application
Cité par 1 texte
Ordonnance du 10 juillet 1944 · modifie