Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1960 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-09-1960 : CHOIX DES EPREUVES DE CERTAINES LANGUES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1960
Publié le27 septembre 1960
PublicationJORF du 27 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000478277
RéférenceArrêté du 24 septembre 1960 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12-09-1960 : CHOIX DES EPREUVES DE CERTAINES LANGUES ETRANGERES, JO du 27 septembre 1960Légifrance →

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Arrêté du 12 septembre 1960 · modifie
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