Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 octobre 1987 RELATIVE A LA REVENTE DES MATERIELS INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES D'OCCASION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 octobre 1987
Publié le8 novembre 1987
PublicationJORF du 8 novembre 1987
NORBUDX8798569C
IdentifiantJORFTEXT000000478409
RéférenceCirculaire du 27 octobre 1987 RELATIVE A LA REVENTE DES MATERIELS INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES D'OCCASION, JO du 8 novembre 1987, NOR BUDX8798569CLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-899 du 30 octobre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).