Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 20 juillet 1988 RELATIVE LA LA LOI 88828 DU 20-07-1988 PORTANT AMNISTIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le20 juillet 1988
Publié le21 juillet 1988
PublicationJORF du 21 juillet 1988
NORJUSD8830090C
IdentifiantJORFTEXT000000478423
RéférenceCirculaire du 20 juillet 1988 RELATIVE LA LA LOI 88828 DU 20-07-1988 PORTANT AMNISTIE, JO du 21 juillet 1988, NOR JUSD8830090CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°88-828 du 20 juillet 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).