Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1988 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1988
Publié le1er novembre 1988
PublicationJORF du 1 novembre 1988
NORMENA8801932A
IdentifiantJORFTEXT000000478502
RéférenceArrêté du 26 octobre 1988 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, JO du 1er novembre 1988, NOR MENA8801932ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 décembre 1973 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).