Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1973 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LE CORPS DES TECHNICIENS DE LABORATOIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1973
Publié le27 janvier 1974
PublicationJORF du 27 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000828252
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 octobre 1988 · abroge