Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS D'APPEL D'OFFRES A LA COUR DES COMPTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 1989
NatureArrêté
Signé le7 février 1989
Publié le22 février 1989
PublicationJORF du 22 février 1989
NORCPTP8900001A
IdentifiantJORFTEXT000000478518
RéférenceArrêté du 7 février 1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS D'APPEL D'OFFRES A LA COUR DES COMPTES, JO du 22 février 1989, NOR CPTP8900001ALégifrance →

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Arrêté du 22 avril 1987 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).