Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 31 décembre 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 décembre 1963

Publié le29 décembre 1963

PublicationJORF du 29 décembre 1963

IdentifiantJORFTEXT000000478605

RéférenceArrêté du 28 décembre 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 31 décembre 1958, JO du 29 décembre 1963Légifrance →

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Arrêté du 31 décembre 1958 · modifie