Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 18 février 1947 APPLICATION DU DECRET DU 31-12-1946 INSTITUANT UN REGIME DE SECURITE SOCIALE POUR LES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le18 février 1947
Publié le22 février 1947
PublicationJORF du 22 février 1947
IdentifiantJORFTEXT000000478633
RéférenceCirculaire du 18 février 1947 APPLICATION DU DECRET DU 31-12-1946 INSTITUANT UN REGIME DE SECURITE SOCIALE POUR LES FONCTIONNAIRES, JO du 22 février 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2971 du 31 décembre 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).