Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-06-1999 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE RECONNUS COMME COMPRENANT DES ETABLISSEMENTS ANNEXES AU SENS DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 96113 DU 13-02-1996 MODIFIE PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1999
Publié le5 novembre 1999
PublicationJORF n°257 du 5 novembre 1999
NORMESH9923654A
IdentifiantJORFTEXT000000478640
RéférenceArrêté du 1 octobre 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-06-1999 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE RECONNUS COMME COMPRENANT DES ETABLISSEMENTS ANNEXES AU SENS DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 96113 DU 13-02-1996 MODIFIE PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX, JO du 5 novembre 1999, NOR MESH9923654AFac-similé du JO du 5 novembre 1999 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°96-113 du 13 février 1996 · application
Arrêté du 10 juin 1999 · modifie
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