Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 28 octobre 1948 APPLICATION DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le28 octobre 1948
Publié le30 octobre 1948
PublicationJORF du 30 octobre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000478655
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Textes cités liens · DILA1
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